Protection des Données Personnelles • Conformité RGPD (UE 2016/679) • 2026

Politique de Confidentialité et Charte de Protection des Données Citoyennes

Le FRJEP FOYER RURAL DE JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE (Association loi 1901, RNA W191000442, SIREN 500846779) place le respect de la vie privée et des libertés publiques au cœur de son éthique d'éducation populaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous garantissons une gestion transparente, minimale et strictement non commerciale des données confiées par nos adhérents, bénévoles et bénéficiaires.

Aucune donnée personnelle collectée par notre foyer rural à Perpezac-le-Noir n'est jamais vendue, louée, cédée ou échangée à des tiers. Notre portail internet fonctionne sans aucun traceur publicitaire ni profilage algorithmique.

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Atelier de sensibilisation à la protection de la vie privée et aux logiciels libres au Foyer Rural
Figure 7.1 — Sensibilisation des jeunes et des familles de Perpezac-le-Noir à l'éthique numérique et à la protection des données personnelles en 2026.
Chapitre I • Responsable du Traitement & Principe de Minimisation

1. Identité du responsable de traitement et finalités strictement associatives

Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre des activités statutaires et du formulaire de contact du présent site est l'association FRJEP FOYER RURAL DE JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W191000442 (SIREN 500846779), dont le siège social est établi à la MAIRIE, 19410 PERPEZAC-LE-NOIR, représentée par son Président en exercice et sa Secrétaire Générale déléguée à la conformité RGPD.

En application du principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), notre association ne collecte que les informations strictement indispensables à l'exercice de ses missions d'intérêt général :

  • Gestion des demandes de contact et de renseignements : Nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone optionnel et commune de résidence transmis volontairement via le formulaire de la page Contact afin de permettre au secrétariat bénévole de vous répondre.
  • Inscription des bénévoles et des adhérents aux ateliers 2026 : Coordonnées de contact, choix du pôle d'activité (Jeunesse, Rayonnement Culturel, Sport Santé, Solidarité) et justificatifs d'assurance responsabilité civile nécessaires à l'encadrement sécurisé des participants.
  • Organisation du covoiturage solidaire rural : Coordonnées géographiques du hameau ou lieu-dit à Perpezac-le-Noir uniquement pour planifier les tournées d'entraide destinées aux personnes âgées ou sans moyen de locomotion.

Bases légales du traitement : Les traitements opérés par le FRJEP reposent exclusivement sur le consentement libre, spécifique et éclairé de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) lors de l'envoi d'un formulaire, ainsi que sur l'exécution du contrat associatif d'adhésion et le respect des obligations légales applicables aux associations loi 1901 (tenue du registre des membres et déclarations d'assurance).

Chapitre II • Sobriété Numérique, Zéro Pistage & Clause de Non-Commercialisation

2. Absence totale de traceurs publicitaires et interdiction de cession à des tiers

Fidèle à ses engagements en faveur du numérique libre et citoyen, le FRJEP FOYER RURAL DE JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE applique sur son portail internet une architecture technique respectueuse de l'anonymat des visiteurs :

2.1. Clause de zéro cession commerciale des données : Les fichiers d'adhérents, de bénévoles, de bénéficiaires des ateliers ou de personnes ayant contacté le secrétariat sont placés sous la garde exclusive du Bureau statutaire. L'association s'interdit formellement de céder, louer, prêter ou partager ces informations avec quelque entreprise commerciale, courtier en données, régie publicitaire ou organisme extérieur que ce soit.

2.2. Politique relative aux témoins de connexion (Cookies) : Ce site internet n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de pistage de réseaux sociaux et aucun outil de profilage comportemental. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au bon affichage des pages et au fonctionnement sécurisé du formulaire AJAX de contact peuvent être temporairement sollicités par votre navigateur, sans aucun suivi inter-sites.

2.3. Durées de conservation limitées : Les messages adressés via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange, puis intégralement supprimés. Les données relatives à l'adhésion annuelle et au bénévolat pour l'exercice 2026 sont conservées pendant la durée de l'année associative en cours, augmentée des délais légaux de prescription applicables aux pièces comptables et d'assurance associative.

Postes informatiques configurés sous logiciels libres à l'atelier numérique du Foyer Rural
Figure 7.2 — Postes informatiques de l'espace de médiation numérique de Perpezac-le-Noir équipés de systèmes libres respectueux de la vie privée.
Formation des bénévoles du secrétariat à la confidentialité et à la sécurité des registres
Figure 7.3 — Réunion de formation des membres du Bureau sur les procédures de sécurité et de confidentialité des registres associatifs.
Chapitre III • Exercice de Vos Droits Fondamentaux (Articles 15 à 22 du RGPD)

3. Vos droits sur vos données et modalités de saisine du secrétariat

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par le FRJEP FOYER RURAL DE JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE dispose des droits fondamentaux suivants, exerçables à tout moment et gratuitement :

  • Droit d'accès et d'information (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et en recevoir une copie intégrale et lisible.
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction immédiate ou la mise à jour de toute coordonnée inexacte ou incomplète (changement d'adresse postale, de numéro de téléphone ou de courriel).
  • Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données des registres de contact ou des listes de diffusion d'information sur les événements 2026.
  • Droit à la limitation et d'opposition (Articles 18 et 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données ou en demander la suspension temporaire.
  • Retrait du consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment par simple courrier ou courriel.

Comment exercer vos droits auprès du FRJEP : Vous pouvez adresser votre demande d'accès, de rectification ou de suppression sans aucun frais auprès de notre référente RGPD au sein du Secrétariat Général :

  • Par voie électronique : mkybsniaths@gmail.com
  • Par courrier postal ou dépôt en main propre : FRJEP FOYER RURAL DE JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE – Référente Protection des Données RGPD, MAIRIE, 19410 PERPEZAC-LE-NOIR, France
  • Par téléphone : +33 4 13 25 39 28 (aux horaires d'ouverture du secrétariat).

Notre bureau bénévole s'engage à vous apporter une réponse écrite complète dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés (et en tout état de cause inférieur au délai légal d'un mois prévu par le RGPD). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas pleinement respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Permanence citoyenne d'accompagnement administratif et de protection des droits numériques
Figure 7.4 — Accompagnement individuel des habitants de Perpezac-le-Noir pour l'exercice de leurs droits numériques et la sécurisation de leurs démarches en ligne.
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